J.O. 227 du 29 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des personnels enseignants)

NOR : MENA0502080S


Le directeur des personnels enseignants,

Vu le décret no 2003-317 du 7 avril 2003 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à M. Pascal Jorland, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des concours de lettres, langues et tertiaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours de lettres, langues et tertiaire.

Article 2


Délégation est donnée à Mme Hélène Frimour, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des concours de sciences, éducation physique et sportive, arts et vie scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours de sciences, éducation physique et sportive, arts et vie scolaire.

Article 3


Délégation est donnée à M. Michel Maurage, conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur.

Article 4


Délégation est donnée à Mme Brigitte Cosson-Ladet, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des disciplines littéraires et des sciences humaines, de l'éducation physique et sportive et des personnels d'éducation, de documentation et d'orientation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des disciplines littéraires et des sciences humaines, de l'éducation physique et sportive et des personnels d'éducation, de documentation et d'orientation.

Article 5


Délégation est donnée à Mme Isabelle Delacroix, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des disciplines scientifiques et technologiques et des professeurs de lycée professionnel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des disciplines scientifiques et technologiques et des professeurs de lycée professionnel.

Article 6


Délégation est donnée à Mme Nadège Balducci, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des enseignants du premier degré détachés et de l'affectation des personnels pour l'enseignement à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré détachés et de l'affectation des personnels pour l'enseignement à l'étranger.

Article 7


Délégation est donnée à M. Noël Herrmann, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger.

Article 8


Délégation est donnée à Mme Géraldine Gonçalvès, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique.

Article 9


Delégation est donnée à Mme Mireille Morelli-Kotsikos, conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau du bureau des lettres et des sciences humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines.

Article 10


Délégation est donnée à Mme Kim David, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du droit, de l'économie et de la gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion.

Article 11


Délégation est donnée à M. Michel Perros, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des sciences, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des sciences.

Article 12


Délégation est donnée M. Jean Deroy, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels de santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé.

Article 13


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 22 septembre 2005.


P.-Y. Duwoye